Conditions d’utilisation et Conditions Générales de Vente — PSC DISPLAY
Dernière mise à jour : 31 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès au site internet PSC DISPLAY ainsi que les ventes de produits effectuées auprès des clients particuliers et professionnels.
Le site est exploité sous la marque commerciale PSC DISPLAY, appartenant à Alix Viot, micro-entrepreneur.
En naviguant sur le site ou en passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.
2. Identification du vendeur
PSC DISPLAY
Marque commerciale de Alix Viot
97 Villeneuve
44330 Le Pallet
France
Statut : Micro-entrepreneur
E-mail : [votre adresse e-mail]
Les informations légales complémentaires de l'entreprise sont disponibles sur le site lorsque la réglementation l'exige.
3. Produits
PSC DISPLAY propose notamment des cadres décoratifs et produits de présentation destinés à la décoration et à l'exposition.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site sont destinés à présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences peuvent éventuellement apparaître entre les photographies et le produit reçu, notamment en raison des conditions d'affichage des écrans ou des caractéristiques de fabrication.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
PSC DISPLAY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de finaliser sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La commande est définitivement validée après :
- vérification du contenu du panier ;
- acceptation des présentes Conditions ;
- validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé à l'adresse indiquée par le client.
PSC DISPLAY se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème manifeste, notamment en cas d'erreur de prix, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit.
6. Paiement
Le paiement est effectué par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
7. Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande.
Lorsqu'un produit est disponible en précommande, le délai estimatif de fabrication ou de préparation est indiqué sur sa fiche produit.
Le client est informé que le délai indiqué pour une précommande peut être plus long que celui d'un produit disponible en stock.
En cas de retard significatif, PSC DISPLAY informera le client dans les meilleurs délais.
Si une commande contient plusieurs produits dont certains sont en précommande, PSC DISPLAY peut attendre que l'ensemble des produits soit disponible avant de procéder à l'expédition, sauf accord contraire.
8. Produits personnalisés
Certains produits peuvent être personnalisés ou fabriqués selon les spécifications demandées par le client.
Lorsqu'un produit est clairement identifié comme personnalisé ou fabriqué sur mesure, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer conformément aux dispositions légales en vigueur.
Toute demande de modification ou d'annulation d'un produit personnalisé doit être effectuée avant le début de sa fabrication.
9. Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf lorsqu'un délai légal ou contractuel spécifique est applicable.
PSC DISPLAY ne peut être tenue responsable des retards exclusivement imputables au transporteur ou résultant d'un événement de force majeure.
Le client doit vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception et signaler tout dommage dans les meilleurs délais.
10. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation française applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Le client peut exercer ce droit en contactant PSC DISPLAY avant l'expiration du délai.
Le produit doit ensuite être retourné dans les conditions prévues par la réglementation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la loi prévoit le contraire.
Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à la réglementation applicable.
11. Remboursement
En cas de rétractation valable, PSC DISPLAY rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
Le remboursement des frais de livraison est effectué dans les conditions prévues par la loi.
PSC DISPLAY peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, selon l'événement intervenant en premier.
12. Garanties légales
Les produits vendus par PSC DISPLAY bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
En cas de problème avec un produit, le client doit contacter PSC DISPLAY afin que sa demande puisse être examinée.
13. Responsabilité
PSC DISPLAY s'efforce de maintenir le site accessible et de fournir des informations fiables et actualisées.
Toutefois, PSC DISPLAY ne peut garantir une disponibilité permanente du site ou l'absence totale d'erreurs, de bugs ou d'interruptions.
PSC DISPLAY ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation du produit, d'une utilisation non conforme à sa destination ou d'un événement indépendant de sa volonté.
14. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, logos, graphismes, illustrations, vidéos, designs et éléments visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de PSC DISPLAY ou du titulaire des droits concernés, est interdite.
La marque PSC DISPLAY et ses éléments graphiques ne peuvent être utilisés sans autorisation.
15. Avis clients
Les clients peuvent être invités à publier des avis concernant les produits achetés.
Les avis doivent rester respectueux et ne pas contenir de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou trompeur.
PSC DISPLAY se réserve le droit de retirer un avis lorsqu'il contrevient aux présentes Conditions ou à la réglementation applicable.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site ou de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de PSC DISPLAY.
Les données peuvent notamment être utilisées pour :
- traiter les commandes ;
- assurer la livraison ;
- gérer les paiements ;
- répondre aux demandes des clients ;
- assurer le service après-vente ;
- respecter les obligations légales.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
17. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes.
PSC DISPLAY n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites tiers.
18. Modification des Conditions
PSC DISPLAY se réserve le droit de modifier les présentes Conditions afin de tenir compte notamment de l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
Les Conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
19. Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des dispositions légales lui permettant de saisir les juridictions compétentes.
PSC DISPLAY et le client s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.
20. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de résoudre amiablement un litige l'opposant à PSC DISPLAY.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au consommateur conformément aux obligations légales applicables.
21. Acceptation des Conditions
La validation d'une commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter avant la conclusion de la vente.
PSC DISPLAY
Marque commerciale de Alix Viot
97 Villeneuve
44330 Le Pallet — France
E-mail : contact@pscdisplay.fr